Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Boutique Arraya et de tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site www.arraya.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur
BOUTIQUE ARRAYA – SASU
Capital social : 75 000 €
SIRET : 431 650 969 00014
Adresse : 30 Plazidako bidea - Hôtel ARRAYA - 64310 Sare
E-mail : contact@arraya.fr
Téléphone : 05 54 66 94 14
Article 3 - Produits
Boutique Arraya propose notamment à la vente :
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produits alimentaires
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boissons ;
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art de la table ;
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linge de table ;
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objets de décoration et d’artisanat.​
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Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment pour les articles artisanaux pouvant présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de finition. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées proposée sur le site est exclusivement réservée aux personnes majeures, âgées de dix-huit (18) ans et plus, conformément à la réglementation française.
En validant une commande contenant une ou plusieurs boissons alcoolisées, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale d’acquérir et de consommer ces produits.
Boutique Arraya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande lorsqu’il existe un doute légitime sur la majorité de l’acheteur ou en cas de non-respect de la réglementation applicable.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Boutique Arraya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Boutique Arraya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude ou de défaut de paiement.
Article 7 - Paiement
Le règlement s’effectue :
par carte bancaire.
par virement bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site.
Article 8 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet de la commande.
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 9 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 10 - Responsabilité
Boutique Arraya ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inadaptée des produits après leur livraison.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 12 - Litiges et médiation
Boutique Arraya accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients. En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée dans les meilleurs délais, accompagnée de tout élément permettant son examen (photographies, numéro de commande, justificatifs utiles, etc.), par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Boutique Arraya
30 Plazidako bidea
64310 Sare
E-mail : contact@arraya.fr
Chaque réclamation fera l’objet d’un examen attentif. Si celle-ci est reconnue fondée, Boutique Arraya proposera, selon la nature du problème constaté et dans le respect des dispositions légales applicables, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution appropriée.
En cas de désaccord persistant après échange avec le service client, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.